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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

COMMANDE 

Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications demandées par l’acheteur devront parvenir par écrit à la société. GEODESIS Parfums avant l’expédition des produits. Les tarifs communiqués sont libellés en euros. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de besoin.

 

LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas de manquement ou d’avarie, faire toutes constatations nécessaires lors de la livraison et confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extra-judiciaire, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

 

RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au bon de commande ou au bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à la société GEODESIS Parfums, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

 

RETOURS

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre la société GEODESIS Parfums et l’acheteur. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

 

MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT FRANCE

Première commande : paiement d’avance sur facture proforma. 

Commandes suivantes : par virement, chèque ou LCR magnétique à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation, valant accord de domiciliation permanente. Toutefois, la société GEODESIS Parfums se réserve le droit de maintenir les modalités et délais de paiement prévus pour la première commande, sans avoir à motiver sa décision, à condition d’en informer l’acheteur dès réception de sa commande.

 

MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT OUTRE-MER ET ETRANGER

Paiement d’avance par virement bancaire sur facture proforma. 

 

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout effet impayé à l’échéance devra être remplacé sous 8 jours, par un virement bancaire du montant de l’effet impayé majoré des agios et frais bancaires. Le non-règlement à son échéance d’une facture entraînera, pour toutes les factures en cours, déchéance du terme et, par voie de conséquence, leur exigibilité immédiate.

De plus, la société GEODESIS Parfums pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toutes les sommes non payées après envoi d’une mise en demeure donneront lieu au paiement des intérêts de retard au taux légal, majorés d’une clause pénale de 10% du montant de la facture. Le décompte des intérêts de retard et de la clause pénale donneront lieu à une facturation séparée.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société GEODESIS Parfums conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du principal et accessoire, sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise à disposition des des marchandises, des risques de perte, de détérioration ou qu’elles pourraient subir.

 

LITIGES - LOI APPLICABLE

Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.

 

CONDITIONS DE REVENTE 

La revente est autorisée uniquement pour les clients identifiés 'revendeurs' et non 'professionnels', respectant les minimums d'implantation imposés par la marque. Geodesis parfums se réserve le droit de ne plus livrer les clients ne respectant pas les conditions d'implantation et de maintien de la marque. 

 

CONDITIONS DE REVENTE SUR INTERNET

Geodesis parfums peut autoriser les revendeurs à commercialiser les produits Geodesis UNIQUEMENT sur le site internet propre au point de vente. Cette autorisation doit être demandée par les revendeurs et n'est pas automatique. Geodesis parfums n'autorise la revente sur aucun site internet tiers telles que les marketplaces. Toute commercialisation non autorisée sur ces plateformes entrainera le droit pour Geodesis parfums de mettre fin immédiatement à la relation commerciale avec le revendeur.

 

 

STANDARD SALES TERMS

 

ORDER

All orders are final. To be accepted, the possible alterations requested by the purchaser will have to be received in writing before the goods are dispatched. The prices shown are noted in euros. They are given as an indication only and may be subject to alteration if need be.

 

DELIVERY AND RISK TRANSFER

The goods are transported at the risk of the purchaser who, in any case of default or damage, is required to make the necessary verifications during delivery and to confirm his reservations to the carrier by registered letter or extra-judicial act, within three days following receipt of goods.

 

RECEIPT OF GOODS

Without prejudicing the arrangements made with regard to the carrier, complaints concerning apparent defects or non-compliance of goods delivered with the purchase order or with the dispatch note, must be made in writing to GEODESIS Parfums within three days following receipt of goods.

 

RETURNS

Goods may only be returned by formal agreement between GEODESIS Parfums and the purchaser. The purchaser is responsible for and during transportation.

 

MEANS AND TERMS OF PAYMENT

Prior to delivery as per proforma invoice. 

 

DELAY OR DEFAULT IN PAYMENT

Non payment of an invoice on date of payment will result, for all current invoices, in immediate due payment. Moreover, GEODESIS Parfums may suspend all current orders. All sums unpaid after serving notice will give rise to payment of interests at legal rate increased of a penal clause equal to 10% of the amount of invoice. Deduction of interest and penal clause will be separately invoiced.

 

OWNERSHIP RESERVATIONS

GEODESIS Parfums remains the owner of goods sold until full payment of principal and interest has been made, without prejudicing transfer of risks for loss, deterioration or damage of goods to the buyer once the goods are dispatched.

 

DISPUTES - APPLICABLE LAW

The commercial Court of Vannes (France) is solely competent to deal with any dispute concerning the present sale. The substantive laws of France shall be governing law of this contract.

 

RETAILING CONDITIONS

Sales are authorisez only for clients indentified by GEODESIS PARFUMS as retailers and respecting the minimum orders imposed by the company. If the commercial guidelines are not respected by the retailer, Geodesis can decide to stop working with the retailer. 

 

SALES ON INTERNET

GEODESIS PARFUMS can authorise sales on internet on demand of the retailer, ONLY on the website of the shop. GEODESIS prohibits sales on other websites such as marketplaces. Any sales on those platforms will lead to the end of the collaboration with GEODESIS PARFUMS.

 
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